Monte-escalier

MaPrimeAdapt’ est un dispositif lancé par l’État en janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation du logement destinés aux personnes en perte d’autonomie, âgées ou en situation de handicap. Elle permet, entre autres, de financer l’installation d’un monte-escalier.

Qui peut en bénéficier ?

• Les personnes âgées de 70 ans ou plus.
• Les personnes de 60 à 69 ans présentant une perte d’autonomie (GIR 1 à 6).
• Les personnes en situation de handicap, sans condition d’âge.
• Les propriétaires ou locataires d’un logement construit depuis plus de 15 ans.
• Les foyers avec des revenus modestes ou très modestes, selon les plafonds de l’ANAH.

Quel est le montant de l’aide ?

• Jusqu’à 70 % du montant total TTC des travaux pour les revenus très modestes.
• Jusqu’à 50 % pour les revenus modestes.
• Plafond des travaux éligibles : 22 000 € TTC, soit une aide maximale de 15 400 €.

Quels travaux sont éligibles ?

• Installation d’un monte-escalier, ascenseur privatif, ou plateforme élévatrice.
• Pose de barres d’appui, d’un éclairage automatique, élargissement de portes…
• Aménagement de la salle de bain (ex : douche à l’italienne).
• Travaux sur les accès extérieurs (rampe, suppression de seuil, etc.).

Comment faire la demande ?

1. Évaluation des besoins par un opérateur agréé ou un ergothérapeute.
2. Demande à effectuer via monprojet.anah.gouv.fr ou sur le site France Rénov’.
3. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE ou Qualibat Adaptation.

Bon à savoir : l’aide est versée directement à l’entreprise ou au bénéficiaire, selon les cas. Elle est cumulable avec d’autres aides (APA, PCH, etc.).

🔗 Plus d’infos sur le site officiel du gouvernement
🔗 Agence nationale de l’habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des subventions pour financer des travaux visant à améliorer l’accessibilité des logements. L’installation d’un monte-escalier peut être prise en charge dans le cadre du programme « Habiter Facile », désormais intégré à MaPrimeAdapt’.

Qui peut bénéficier de l’aide de l’ANAH ?

• Les propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes.
• Les personnes âgées ou en situation de handicap ayant besoin d’aménagements pour rester chez elles en sécurité.
• Le logement concerné doit être la résidence principale et avoir été construit depuis au moins 15 ans.

Quel est le montant de l’aide ?

• Jusqu’à 50 % à 70 % du montant TTC des travaux en fonction des ressources du foyer.
• Un plafond de 22 000 € de travaux est pris en compte.
• Un accompagnement administratif peut être inclus pour faciliter les démarches.

Travaux éligibles

L’ANAH finance des travaux qui permettent le maintien à domicile, comme :

• L’installation d’un monte-escalier
• La création de rampes d’accès ou suppression de marches
• L’aménagement de sanitaires (douche de plain-pied, WC surélevés…)
• La pose de mains courantes, d’éclairages automatiques, etc.

Comment faire une demande ?

1. Créez un compte sur monprojet.anah.gouv.fr
2. Remplissez votre demande avec les pièces justificatives (revenus, devis, justificatifs médicaux si nécessaire).
3. Faites appel à un artisan labellisé RGE ou reconnu pour les travaux d’adaptation du logement.

🔗 Site officiel de l’ANAH
🔗 Faire une demande en ligne

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide versée par le Conseil départemental pour soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle peut financer, en partie, l’installation d’un monte-escalier dans le cadre de travaux d’adaptation du logement visant à favoriser le maintien à domicile.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

• Les personnes âgées de 60 ans et plus.
• Résidant en France de manière stable et régulière.
• Évaluées comme étant en situation de dépendance GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR.
• Résidant à domicile, chez un proche, ou dans un logement non médicalisé.

Quels types de dépenses sont prises en charge ?

• Les travaux d’adaptation du logement : monte-escalier, aménagement de la salle de bain, pose de rampes, etc.
• Les aides humaines (aide-ménagère, auxiliaire de vie, etc.).
• Les équipements techniques facilitant la vie quotidienne.

Quel est le montant de l’APA ?

• Le montant varie selon le niveau de dépendance (GIR) et les ressources du bénéficiaire.
• L’aide est versée sous forme de plan d’aide personnalisé qui peut inclure le financement de l’installation d’un monte-escalier.
• Une participation financière peut être demandée en fonction des revenus du demandeur.

Comment faire une demande ?

1. Contactez le Conseil départemental ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune.
2. Remplissez le dossier de demande APA, accompagné des justificatifs nécessaires.
3. Une équipe médico-sociale se déplace pour évaluer le niveau de dépendance (grille AGGIR).
4. Si la demande est acceptée, un plan d’aide est établi avec le détail des aides attribuées.

🔗 En savoir plus sur l’APA – service-public.fr

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Gérée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), elle peut prendre en charge tout ou partie du coût d’un monte-escalier, considéré comme un équipement technique favorisant l’accessibilité du logement.

Qui peut en bénéficier ?

• Les personnes en situation de handicap résidant en France.
• Âgées de moins de 60 ans au moment de la première demande (possibilité jusqu’à 75 ans sous certaines conditions).
• Ayant une difficulté absolue ou grave à réaliser une activité essentielle de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, etc.).
• Sans condition de ressources, mais les revenus influencent le taux de prise en charge.

Que couvre la PCH ?

• Les aides humaines (auxiliaire de vie, accompagnement quotidien).
• Les aides techniques comme les monte-escaliers, fauteuils roulants, etc.
• Les aménagements du logement pour le rendre accessible (ex. : élargissement de portes, rampe d’accès, douche à l’italienne…).
• Les aménagements du véhicule, aides animalières, frais exceptionnels, etc.

Montant et conditions

• La PCH peut financer jusqu’à 100 % du coût du monte-escalier si les ressources sont inférieures à un certain plafond.
• Au-delà de ce plafond, la prise en charge est limitée à 80 %.
• Les plafonds sont fixés selon le type de dépenses (ex. : 10 000 € maximum pour certains aménagements du logement).

Comment faire la demande ?

1. Contactez votre MDPH ou téléchargez le formulaire sur service-public.fr.
2. Remplissez le dossier de demande PCH accompagné d’un certificat médical et d’un justificatif de domicile.
3. Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins et propose un plan de compensation personnalisé.
4. La décision est prise par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

🔗 En savoir plus sur la PCH – service-public.fr
🔗 Site officiel – Handicap.gouv.fr

En plus des aides publiques, l’installation d’un monte-escalier peut ouvrir droit à un crédit d’impôt de 25 %, prévu par le Code général des impôts pour les dépenses liées à l’accessibilité du logement.

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale en France.
• Sans condition d’âge ni de handicap, si les travaux concernent l’accessibilité pour une personne en perte de mobilité.
• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Quels équipements sont éligibles ?

• Les monte-escaliers électriques (rails, fauteuils élévateurs, plateformes élévatrices…).
• Les équipements doivent être installés par un professionnel certifié et facturés avec la pose incluse.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

• Le crédit d’impôt est égal à 25 % des dépenses engagées TTC, pose comprise.
• Le plafond des dépenses est de 5 000 € pour une personne seule ou 10 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.
• Soit un crédit d’impôt maximum de 2 500 € (ou 5 000 € pour un couple).

Comment le déclarer ?

1. Conservez la facture détaillée des travaux (achat + pose).
2. Déclarez le montant dans la rubrique dédiée de votre déclaration de revenus (formulaire 2042 RICI).
3. Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt dû ou remboursé si vous n’êtes pas imposable.

🔗 En savoir plus sur le crédit d’impôt accessibilité – service-public.fr